Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

M. Max BRISSON

rapporteur de la commission de la culture

7'
Mme Rachida DATI

ministre de la culture
1. M. Jean-Luc RUELLE

(Les Républicains)

5'
2. Mme Samantha CAZEBONNE

(RDPI)

5'
3. M. Bernard FIALAIRE

(RDSE)

5'
4. Mme Catherine MORIN-DESAILLY

(UC)

5'
5. M. Pierre OUZOULIAS

(CRCE-K)

5'
6. Mme Mathilde OLLIVIER

(GEST)

5'
7. M. Yan CHANTREL

(SER)

5'
8. Mme Laure DARCOS

(Les Indépendants)

5'
__
Total :

40'

II. - VOTE SUR L'ENSEMBLE DE LA PROPOSITION DE LOI

Le Sénat a adopté

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