Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Droit de vote par correspondance des personnes détenues

1ère lecture

Mme Laure DARCOS

auteure de la proposition de loi

10'
M. Louis VOGEL

rapporteur de la commission des lois

10'
M. François-Noël BUFFET

ministre auprès du ministre de l'intérieur
1. Mme Nadège HAVET

(RDPI)

5'
2. M. Michel MASSET

(RDSE)

4'
3. M. Olivier BITZ

(UC)

6'
4. M. Ian BROSSAT

(CRCE-K)

4'
5. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

4'
6. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE

(SER)

6'
7. M. Alain MARC

(Les Indépendants)

5'
8. M. Antoine LEFÈVRE

(Les Républicains)

9'
__
Total :

43'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 7

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. Louis VOGEL (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Retiré
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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