Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

Direction de la Séance

N°957

6 février 2025

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 184, 187)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

MM. DUPLOMB et MENONVILLE

au nom de la commission des affaires économiques


ARTICLE 8

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Alinéa 6

Remplacer les mots :

de l’"essai d’association"

par les mots :

du droit à l’essai

Objet

Amendement de coordination