Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole
Direction de la Séance
N°957
6 février 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 251 , 250 , 184, 187)
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
MM. DUPLOMB et MENONVILLE
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 8
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Alinéa 6
Remplacer les mots :
de l’"essai d’association"
par les mots :
du droit à l’essai
Objet
Amendement de coordination