Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole
Direction de la Séance
N°952
6 février 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 251 , 250 , 184, 187)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. DUPLOMB et MENONVILLE
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 14 QUINQUIES
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Alinéa 3, deuxième phrase
Remplacer les mots :
La zone de transition est projetée
par les mots :
L’espace de transition végétalisé est situé
Objet
Amendement rédactionnel