Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole
Direction de la Séance
N°939
5 février 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 251 , 250 , 184, 187)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Rejeté | |
à l'amendement n° 170 rect. quinquies de Mme JOSENDE
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 1ER
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Alinéa 3
Remplacer les mots :
les réseaux d’irrigation indispensables au maintien de l’agriculture et de ses externalités positives
par les mots :
un accès raisonné à l'eau
Objet
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.