En séance

Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 184, 187)

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 842 du Gouvernement

présenté par

MM. DUPLOMB et MENONVILLE

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 9 BIS 

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Amendement n° 842

1° Alinéas 15 et 16

Supprimer ces alinéas.

2° Alinéas 18 à 21

Supprimer ces alinéas.

Objet

Ce sous-amendement vise à garantir que la cartographie des opportunités et risques de marché, qui serait renommée analyse prospective des évolutions et dynamiques de marché, puisse être rendue publique. Non seulement utile aux conseillers du réseau France Installations-Transmissions, cette analyse pourrait utilement venir alimenter le débat public et les réflexions des filières.

Est maintenu également dans l’amendement du Gouvernement le raccourcissement de l’horizon de l’analyse prospective à dix ans, contre vingt initialement, ainsi que son actualisation tous les trois ans plutôt que tous les cinq ans, à des fins de précision accrue de cet outil.