En séance

Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 184, 187)

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 374 rect. ter de M. TISSOT et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

présenté par

MM. DUPLOMB et MENONVILLE

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 9 BIS 

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Amendement n° 374, alinéa 5

Après le mot :

climatique

supprimer la fin de cet alinéa.

Objet

La cartographie créée au présent article est davantage un outil d'adaptation aux conditions futures de marché, dont le changement climatique est en effet un déterminant parmi d'autres. L'idée de faire contribuer les agriculteurs à l'atténuation du changement climatique est en revanche un autre sujet, qui doit passer par d'autres instruments. Cette cartographie est en effet conçue dans l'intérêt des candidats à l'installation et des repreneurs, en aucun cas pour leur ajouter des contraintes, mais plutôt pour les aider à anticiper l'agriculture de demain.