En séance

Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 184, 187)

AMENDEMENT

présenté par

MM. DUPLOMB et MENONVILLE

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 10

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 5

1° Première phrase

- Remplacer les mots :

ayant un projet d’installation ou souhaitant céder

par les mots :

souhaitant s’engager dans une activité agricole ou souhaitant transmettre

- Après la première occurrence du mot :

agricole

supprimer la fin de cette phrase.

2° Seconde phrase

Remplacer les mots :

qui souhaite s’engager dans une activité agricole ou qui projette de cesser

par les mots :

ayant un projet d’installation en agriculture ou de transmission de

Objet

Cet amendement vise à préciser quel serait le public éligible à un accueil et à une orientation de la part du point d’accueil départemental unique pour la transmission des exploitations et l’installation des agriculteurs : il s’agit de toutes les personnes souhaitant s’engager dans une activité agricole ou souhaitant transmettre son exploitation agricole.

L’amendement précise également quel serait le public éligible à un conseil et un accompagnement de la part de ce même guichet : il s’agit de toutes les personnes ayant un projet d’installation en agriculture ou de transmission d’une exploitation agricole.

L’accueil des salariés agricoles et agroalimentaires – prévu pour puiser dans un vivier de personnes déjà sensibilisées aux métiers de l’agriculture – n’a plus lieu d’être puisque toute personne souhaitant s’engager dans une activité agricole serait accueillie, quel que soit le métier d’origine. Une réflexion sur la vie familiale du porteur de projet est prévue dans le cadre du conseil et de l’accompagnement, afin de permettre une implication des conjoints d’exploitants agricoles, qui sont les premiers concernés par le projet des personnes ayant un projet d’installation ou de transmission.