Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole
Direction de la Séance
N°926 rect.
10 février 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 251 , 250 , 184, 187)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. DUPLOMB et MENONVILLE
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 9
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Après l’alinéa 7
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Les informations recueillies par les diagnostics sont utilisées dans le cadre d’un conseil stratégique global destiné à améliorer la viabilité économique, environnementale et sociale de l’exploitation.
Objet
Cet amendement vise à prévoir l’articulation entre les diagnostics de viabilité économique et de vivabilité des projets agricoles avec le nouvel outil du conseil stratégique global, facultatif. Si les diagnostics ont pour vocation de fournir des informations utiles, le conseil stratégique global a lui pour fonction de formaliser des actions à mettre en œuvre sur plusieurs années. Ainsi, cet amendement prévoit de tirer des conclusions des diagnostics, ce qui manquait encore dans le dispositif conçu jusqu’à présent.