En séance

Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 184, 187)

AMENDEMENT

présenté par

MM. DUPLOMB et MENONVILLE

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 9

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Alinéa 6

Supprimer les mots :

santé et la

Objet

Cet amendement vise à retirer la mention explicite des informations relatives à la santé parmi celles que peuvent fournir les diagnostics modulaires de l’exploitation. Qu’il y ait des facteurs d’exposition à des risques professionnel en agriculture est indéniable, comme cela existe dans toute autre profession. Pour autant, les agriculteurs en France continuent de vivre en France plus longtemps que les autres catégories socioprofessionnelles. En revanche, la réflexion sur l’impact d’une installation sur la vie familiale reste une information importante, car certains métiers de l’agriculture, notamment dans l’élevage, ont des conséquences importantes sur l’organisation familiale.