Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole
Direction de la Séance
N°922
5 février 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 251 , 250 , 184, 187)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. DUPLOMB et MENONVILLE
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 8 BIS A
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Alinéa 1
Remplacer l’année :
2025
par l’année :
2026
Objet
Ce sous-amendement vise à reporter d’un an l’objectif de mise en place de l’aide au passage de relais, tout en maintenant l’économie générale de cette aide, sur laquelle cet amendement du Gouvernement entendait revenir.