Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole
Direction de la Séance
N°921
5 février 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 251 , 250 , 184, 187)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. DUPLOMB et MENONVILLE
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 8
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Alinéa 16
Remplacer les mots :
‘‘France services agriculture’’ créé par
par les mots :
France installations-transmissions créé par l’article 10 de
Objet
Amendement de coordination et de précision.