Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole
Direction de la Séance
N°920
5 février 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 251 , 250 , 184, 187)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. DUPLOMB et MENONVILLE
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 8
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Alinéa 21
Remplacer les mots :
s’engage à
par les mots :
se donne comme objectif d’
Objet
Rédactionnel (tournure plus explicitement programmatique).