Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole
Direction de la Séance
N°92 rect.
4 février 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 251 , 250 , 184, 187)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | |
Retiré |
présenté par
MM. CABANEL et BILHAC, Mme Maryse CARRÈRE, MM. FIALAIRE, GOLD et GROSVALET, Mme GUILLOTIN, M. GUIOL, Mme JOUVE, M. LAOUEDJ, Mme PANTEL et M. ROUX
ARTICLE 5
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Alinéa 5, seconde phrase
Remplacer les mots :
Bachelor Agro
par les mots :
Bachelor Science Agro
Objet
Cet amendement renomme le diplôme national de niveau « bac +3 » dans les métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire que crée l’article 5 de ce projet de loi en : "Bachelor Science Agro".
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.