Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

Direction de la Séance

N°92 rect.

4 février 2025

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 184, 187)


AMENDEMENT

C Défavorable
G  
Retiré

présenté par

MM. CABANEL et BILHAC, Mme Maryse CARRÈRE, MM. FIALAIRE, GOLD et GROSVALET, Mme GUILLOTIN, M. GUIOL, Mme JOUVE, M. LAOUEDJ, Mme PANTEL et M. ROUX


ARTICLE 5

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Alinéa 5, seconde phrase

Remplacer les mots :

Bachelor Agro

par les mots :

Bachelor Science Agro

Objet

Cet amendement renomme le diplôme national de niveau « bac +3 » dans les métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire que crée l’article 5 de ce projet de loi en : "Bachelor Science Agro".



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.