Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

Direction de la Séance

N°919

5 février 2025

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 184, 187)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

MM. DUPLOMB et MENONVILLE

au nom de la commission des affaires économiques


ARTICLE 8

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 17, seconde phrase

Remplacer le mot :

met

par les mots :

se donne pour objectif de mettre

Objet

Rédactionnel (tournure plus explicitement programmatique).