Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole
Direction de la Séance
N°917
5 février 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 251 , 250 , 184, 187)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. DUPLOMB et MENONVILLE
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 8
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 14, première phrase
Remplacer les mots :
fixe pour
par les mots :
donne comme
Objet
Rédactionnel (tournure plus explicitement programmatique)