En séance

Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 184, 187)

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 908 du Gouvernement

présenté par

MM. DUPLOMB et MENONVILLE

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 1ER

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Amendement n° 908

Compléter cet amendement par un alinéa ainsi rédigé :

« En amont des négociations du cadre financier pluriannuel de l’Union européenne, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les priorités françaises compte tenu des stratégies de filières élaborées dans le cadre de la « Conférence nationale de la souveraineté alimentaire. » ;

Objet

Il est proposé un sous-amendement destiné à assurer une pleine information au Parlement de la manière dont le Gouvernement tiendra compte des objectifs issus de la Conférence nationale de la souveraineté alimentaire dans le cadre de l’élaboration de la PAC.