Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole
Direction de la Séance
N°906
4 février 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 251 , 250 , 184, 187)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. DUPLOMB et MENONVILLE
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 1ER BIS
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Il est proposé de supprimer cet article pour le réinjecter dans un article avant l’article 1er rassemblant les dispositions normatives du tire Ier.