Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole
Direction de la Séance
N°905
4 février 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 251 , 250 , 184, 187)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. DUPLOMB et MENONVILLE
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 1ER
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Alinéas 2 à 5
Supprimer ces alinéas.
Objet
Il est proposé de supprimer ces alinéas pour les réinjecter dans un article autonome, de portée normative.