Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole
Direction de la Séance
N°904
4 février 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 251 , 250 , 184, 187)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
à l'amendement n° 820 du Gouvernement
présenté par
MM. DUPLOMB et MENONVILLE
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 2
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Amendement n° 820, alinéa 5
Remplacer le mot :
transitions
par le mot :
adaptations
Objet
Les rapporteurs sont favorables à l’amendement du Gouvernement, sous réserve de l’emploi de la notion d’adaptation plutôt que de transition, considérant que l’agriculture a de tout temps été amenée à s’adapter aux évolutions de son environnement.