Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole
Direction de la Séance
N°9 rect. bis
4 février 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 251 , 250 , 184, 187)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Tombé | |
présenté par
MM. PLA, MÉRILLOU, MICHAU et STANZIONE, Mme BÉLIM, M. BOURGI et Mmes CANALÈS, CONWAY-MOURET, ESPAGNAC, Gisèle JOURDA, LUBIN et MONIER
ARTICLE 2
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Alinéa 10
Compléter cet alinéa par les mots :
en diffusant aussi ces connaissances aux travailleurs saisonniers
Objet
Le travail saisonnier est au cœur de la réflexion à mener pour assurer le renouvellement des générations, il est regrettable qu’il ne soit jamais mentionné dans le projet de loi.
L’activité agricole est cyclique, par nature, les productions étant organisées en fonction des saisons. Pour répondre aux besoins, lors des récoltes, tailles, traitements…les exploitants agricoles ont dès lors recours aux travailleurs saisonniers. Ceux-ci font partie intégrante du modèle agricole.
Afin de fidéliser cette main d’œuvre dans un secteur identifié parmi les secteurs en tension, les travailleurs saisonniers devraient être davantage incités à suivre des dispositifs de formation, ce d’autant qu’ils peuvent devenir de potentiels repreneurs d’exploitation.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).