En séance

Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 184, 187)

AMENDEMENT

présenté par

MM. DUPLOMB et MENONVILLE

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 3

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Alinéa 9, dernière phrase

Supprimer cette phrase.

Objet

Cet amendement vise à supprimer une rédaction redondante relative aux partenariats entre les parties prenantes de l’enseignement agricole. Plusieurs dispositions existent déjà en ce sens, à savoir la mission d’animation et de développement des territoires (4è mission de l’enseignement agricole), la désignation d’un correspondant départemental de l’enseignement agricole (article 3 alinéa 4) et les contrats territoriaux (article 4). L’objectif de partenariat, qui irrigue les dispositions relatives à l’enseignement est pleinement satisfait.