En séance

Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 184, 187)

AMENDEMENT

présenté par

MM. DUPLOMB et MENONVILLE

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 5

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 11

Remplacer le mot :

, qui

par les mots :

. Cette convention

Objet

Amendement rédactionnel.