Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

Direction de la Séance

N°894

4 février 2025

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 184, 187)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

MM. DUPLOMB et MENONVILLE

au nom de la commission des affaires économiques


ARTICLE 2

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Alinéa 22

1° Après les mots :

l’administration

insérer les mots :

travaillant dans le secteur

2° Supprimer le mot :

française

Objet

Amendement rédactionnel.