Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole
Direction de la Séance
N°892
4 février 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 251 , 250 , 184, 187)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. DUPLOMB et MENONVILLE
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 2
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Alinéa 17
1° Remplacer le mot :
Ce
par le mot :
Le
2° Après le mot :
programme
insérer le mot :
national
Objet
Amendement rédactionnel.