Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole
Direction de la Séance
N°890
4 février 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 251 , 250 , 184, 187)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. DUPLOMB et MENONVILLE
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 2
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Alinéa 6
1° Première phrase
Remplacer les mots :
détaillant le niveau d’atteinte
par les mots :
sur la réalisation
2° Seconde phrase
Remplacer les mots :
parvenir à l’atteinte des
par les mots :
atteindre les
Objet
Amendement rédactionnel.