En séance

Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 184, 187)

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 811 du Gouvernement

présenté par

MM. DUPLOMB et MENONVILLE

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 1ER

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Amendement n° 811, alinéa 3

Supprimer les mots : 

et restaurant

Objet

Il est proposé de considérer l'importance du maintien des fonctionnalités environnementales, sociales, économique et territoriales de l'élevage, plutôt que sa restauration, formulation qui pourrait laisser penser que ces fonctionnalités sont dégradées.