Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole
Direction de la Séance
N°881
3 février 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 251 , 250 , 184, 187)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
à l'amendement n° 810 du Gouvernement
présenté par
MM. DUPLOMB et MENONVILLE
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 1ER
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Amendement n° 810, dernier alinéa
Supprimer les mots :
en prenant en compte l’approche « une seule santé »
Objet
Il est proposé de supprimer une notion essentiellement idéologique.