Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole
Direction de la Séance
N°880
3 février 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 251 , 250 , 184, 187)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. DUPLOMB et MENONVILLE
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 1ER
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Après l’alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
5° D’assurer, dans le cadre de la politique de l’alimentation, la sécurité alimentaire et sanitaire de la Nation.
Objet
Ajout d’une 5e priorité relative à la sécurité alimentaire et sanitaire de la Nation, qui sera ensuite déclinée, comme les autres priorités, dans la liste des finalités du L. 1