Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole
Direction de la Séance
N°847 rect.
4 février 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 251 , 250 , 184, 187)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 13 TER
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Alinéa 1
Remplacer les mots :
dans un délai de deux ans à compter de la publication de la présente loi
par les mots :
dans un délai de trente mois à compter de la publication de la présente loi
Objet
Le ministère en charge de l’agriculture est pleinement engagé dans la mise en œuvre de la dématérialisation du passeport des bovins.
Compte tenu de la complexité des travaux, notamment informatiques, à mener, le ministère propose un objectif calendaire plus réaliste et moins rigide.
L’ambition du ministère, réitérée à l’occasion des Assises du sanitaire qui se sont tenues le 30 janvier 2025, reste néanmoins de faire aboutir le plus rapidement possible ce projet qui répond à de nombreux enjeux stratégiques en matière de souveraineté alimentaire et de sécurité sanitaire.