En séance

Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 184, 187)

AMENDEMENT

présenté par

Le Gouvernement

ARTICLE 9 BIS 

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I. – Alinéa 2

1° Remplacer les mots : 

établit une cartographie des opportunités et risques

par les mots :

réalise une analyse prospective des évolutions et dynamiques

2° Remplacer le nombre:

20

par le nombre  :

10

et le chiffre :

5

par le chiffre :

3

II. – Alinéa 6

1° Supprimer les mots :

rendue accessible au public et 

2° Remplacer les mots :

France installations-transmissions

par les mots :

France services agriculture

et les mots :

opportunités et risques de marché à horizon 20 ans, et ainsi maximiser leur rentabilité économique

par les mots :

évolutions et dynamiques

Objet

L’objectif de cet amendement est de remplacer le terme « cartographie des opportunités et risques de marché » par « analyse prospective des évolutions et dynamiques » afin d’axer davantage sur les évolutions qui seront à prévoir concernant l’offre et la demande de produits agricoles et alimentaires. Par ailleurs, il n’apparaît pas nécessaire que cette cartographie soit rendue accessible au public dès lors que les conseillers du guichet France services agriculture y auront accès et pourront ainsi l’utiliser pour accompagner les personnes qui seront reçues. Enfin, il est préférable, afin que l’analyse souhaitée soit plus précise, d’indiquer qu’elle est réalisée à horizon 10 ans et non 20 ans.