En séance

Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 184, 187)

AMENDEMENT

présenté par

Le Gouvernement

ARTICLE 6

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I. Alinéa 3

Remplacer les mots :

d’adaptation au changement climatique 

par les mots :

relatifs aux transitions climatique et environnementale

II. Alinéa 5, première phrase

Remplacer les mots :

d’adaptation au changement climatique

par les mots : 

de transitions climatique et environnementale

Objet

Ces alinéas identifient les enjeux auxquels répondent le développement agricole et les plans prioritaires de transition et de souveraineté. Cet amendement réintroduit une définition plus large des enjeux à considérer, à savoir les enjeux de transitions climatique et environnementale. Cette formulation inclut évidemment « la recherche de solutions techniques et scientifiques d’adaptation au changement climatique » tel que l’a introduit l’amendement en commission au Sénat, mais permet également de considérer l’ensemble des nouvelles solutions techniques et scientifiques nécessaires pour répondre aux enjeux économiques, sanitaires, environnementaux ou sociaux.