Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole
Direction de la Séance
N°830
2 février 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 251 , 250 , 184, 187)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 3 BIS
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Alinéa 2 et 3
Remplacer les mots :
d’adaptation au changement climatique
par les mots :
relatives aux transitions climatique et environnementale
Objet
Cet amendement réintroduit une définition plus large des enjeux à considérer, à savoir les enjeux de transitions climatique et environnementale. Cette formulation inclut évidemment « les techniques d’adaptation au changement climatique ».