Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

Direction de la Séance

N°820

2 février 2025

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 184, 187)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Le Gouvernement


ARTICLE 2

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Alinéas 9 à 11 et 22

Remplacer les mots :

d’adaptation au changement climatique

par les mots :

relatives aux transitions climatique et environnementale

Objet

Cet amendement réintroduit une définition plus large des enjeux à considérer, à savoir les enjeux de transitions climatique et environnementale. Cette formulation inclut évidemment « les techniques d’adaptation au changement climatique ».