Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole
Direction de la Séance
N°811
2 février 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 251 , 250 , 184, 187)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 37
Compléter cet alinéa par les mots :
, en assurant l’approvisionnement en protéines animales des Français et en maintenant et restaurant l’ensemble des fonctionnalités environnementales, sociales, économiques et territoriales de l’élevage, ainsi que ses complémentarités agronomiques avec les productions végétales
Objet
Cet amendement vise à compléter les modalités pour assurer le maintien de l’élevage, dans une version synthétique des contributions du Sénat et de l’Assemblée nationale.