Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole
Direction de la Séance
N°808
2 février 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 251 , 250 , 184, 187)
AMENDEMENT
C | Sagesse du Sénat |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 1ER
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Alinéa 34
Après les mots :
leur qualité de vie,
insérer les mots :
de préserver un modèle d’exploitation agricole familiale,
Objet
Cet amendement vise à réintroduire l’objectif de préserver un modèle d’exploitation agricole familiale, qui ne figure plus dans la version du Sénat. En réintégrant cette mention, l'amendement cherche à renforcer le soutien aux exploitations agricoles familiales, reconnaissant leur rôle crucial dans le tissu économique et social rural.