Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

Direction de la Séance

N°808

2 février 2025

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 184, 187)


AMENDEMENT

C Sagesse du Sénat
G Favorable
Adopté

présenté par

Le Gouvernement


ARTICLE 1ER

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Alinéa 34

Après les mots :

leur qualité de vie,

insérer les mots :

de préserver un modèle d’exploitation agricole familiale,

Objet

Cet amendement vise à réintroduire l’objectif de préserver un modèle d’exploitation agricole familiale, qui ne figure plus dans la version du Sénat. En réintégrant cette mention, l'amendement cherche à renforcer le soutien aux exploitations agricoles familiales, reconnaissant leur rôle crucial dans le tissu économique et social rural.