Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole
Direction de la Séance
N°801
2 février 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 251 , 250 , 184, 187)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 1ER
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Alinéa 9
Compléter cet alinéa par les mots :
, et, pour cela, en facilitant l’installation, la transmission et la reprise d’exploitations
Objet
Cet amendement vise à compléter l’alinéa 9 afin de repositionner l’installation, la transmission et la reprise d’exploitations parmi les priorités des politiques en faveur de la souveraineté alimentaire, en lien avec le renouvellement des générations d’actifs.