Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole
Direction de la Séance
N°799
2 février 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 251 , 250 , 184, 187)
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
TITRE IER : ÉRIGER L'AGRICULTURE AU RANG D'INTÉRÊT FONDAMENTAL DE LA NATION ET RECONQUÉRIR NOTRE SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE
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Rédiger ainsi cet intitulé :
Titre Ier : Reconquérir la souveraineté alimentaire de la France pour la défense de ses intérêts fondamentaux
Objet
L’objectif de cet amendement est que l’intitulé corresponde mieux au contenu de l’article Ier.