En séance

Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 184, 187)

AMENDEMENT

présenté par

M. LAHELLEC, Mme VARAILLAS, M. GAY, Mme MARGATÉ

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

ARTICLE 9

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 7

Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Il s’appuie sur les diagnostics élaborés dans le cadre des projets d'aménagement et de développement durable tels que définis à l'article L. 151-5 du code de l'urbanisme ainsi que sur les synergies possibles avec les projets alimentaires territoriaux définis à l’article L. 111-2-2 du code rural et de la pêche maritime.

Objet

Cet amendement vise à garantir l’articulation du diagnostic modulaire introduit dans le présent article avec les projets d’aménagement et de développement durable (PADD) et les projets
alimentaires territoriaux (PAT).
La résilience de nos systèmes alimentaires et agricoles nécessite de penser de manière territorialisée les enjeux de diversification et déspécialisation. Pour soutenir cette démarche, plusieurs territoires ont déployé des outils de prospective en vue de fixer des objectifs de transformation ou investi dans des outils de diagnostic partenarial. La définition des démarches
de diagnostic au sein du présent texte gagnerait ainsi à tirer profit des outils déjà déployés en vue de s’articuler avec les démarches en cours.