Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole
Direction de la Séance
N°735 rect.
31 janvier 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 251 , 250 , 184, 187)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Favorable |
Rejeté |
présenté par
M. LAHELLEC, Mmes VARAILLAS et CUKIERMAN, M. GAY, Mme MARGATÉ
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
ARTICLE 8
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 8
Remplacer les mots :
de viabilité économique et de vivabilité des projets agricoles
par les mots :
modulaire de l’exploitation agricole
Objet
Cet amendement vise à mettre en exergue l’ambition du diagnostic modulaire et ses différents composants. Ce diagnostic modulaire vise à délivrer une analyse 360° permettant de projeter une exploitation vers l’avenir par sa capacité à s’adapter aux enjeux actuels et à être reprise.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.