Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

Direction de la Séance

N°735 rect.

31 janvier 2025

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 184, 187)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

présenté par

M. LAHELLEC, Mmes VARAILLAS et CUKIERMAN, M. GAY, Mme MARGATÉ

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky


ARTICLE 8

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Alinéa 8

Remplacer les mots :

de viabilité économique et de vivabilité des projets agricoles

par les mots :

modulaire de l’exploitation agricole

Objet


Cet amendement vise à mettre en exergue l’ambition du diagnostic modulaire et ses différents composants. Ce diagnostic modulaire vise à délivrer une analyse 360° permettant de projeter une exploitation vers l’avenir par sa capacité à s’adapter aux enjeux actuels et à être reprise. 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.