En séance

Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 184, 187)

AMENDEMENT

présenté par

M. LAHELLEC, Mmes CUKIERMAN et VARAILLAS, M. GAY, Mme MARGATÉ

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

ARTICLE 8

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I. - Alinéa 5

Remplacer les mots :

France installations-transmissions

par les mots :

France agriculture formation installation transmission

II. - Alinéa 16

Remplacer les mots :

France services agriculture

par les mots :

France agriculture formation installation transmission

Objet

Comme le souligne les Jeunes Agriculteurs, le nom du réseau « France installations-transmissions » ne représente pas les missions et les ambitions définies dans l’article 8. Afin d’apporter davantage de clarté, le réseau n’accompagnant que les publics souhaitant  devenir actifs en agriculture, il est important de préciser le domaine d’activité dans le nom du réseau. La formation est au cœur de l’ambition du dispositif. Cet ajout au nom du réseau permet de valoriser un des objectifs de ce dispositif. L’accueil, l’information et l’accompagnement doivent aider tout futur  exploitant ou en activité à se professionnaliser, qu’ils soient porteurs de projet à l’installation et à la transmission. Aussi cet amendement remplace la dénomination “ France installations-transmissions ” par « France agriculture formation installation transmission » afin d’éviter toute confusion et d’apporter de la lisibilité dans le texte.