Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

Direction de la Séance

N°687

30 janvier 2025

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 184, 187)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. GONTARD et SALMON, Mme GUHL, MM. JADOT, BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS et FERNIQUE, Mme de MARCO, M. MELLOULI et Mmes OLLIVIER, PONCET MONGE, SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL


ARTICLE 1ER

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Alinéa 10

Rédiger ainsi cet alinéa :

« 2° D’assurer l’adéquation entre la production agricole nationale et les besoins alimentaires de la population ; »

Objet

Cet amendement a pour objet de mettre en cohérence les priorités politiques en faveur de la souveraineté alimentaire inscrite dans l'article L.1 du code rural par la commission du Sénat.

Les auteurs et autrices de cet amendement considère que la compétitivité de l'agriculture française ne concoure qu'à la marge à la souveraineté alimentaire du pays. Au contraire, la compétitivité de l'agriculture française est un enjeu qui concerne principalement la place de notre agriculture dans la compétition économique mondiale et donc la production agricole destinée à l'exportation.

Ils et elles jugent donc cette priorité totalement contradictoire avec l'objectif recherché. Ils et elles jugent également dangereux tant écologiquement que socialement de placer le renforcement de notre compétitivité comme objectif principal de notre politique agricole. En agriculture comme dans toutes les activités économiques, la recherche de compétitivité à tout prix n'est qu'une course sans fin et ingagnable vers le moins disant social et écologique. Considérant les difficultés économiques de nombreux agriculteurs, les conditions de travail problématiques de nombreux travailleurs agricoles et l'impact délétère de nombreuses pratiques agricoles sur notre environnement, la recherche de compétitivité, si elle demeure un paramètre important, ne peut représenter un objectif en soi.

Les auteurs et autrices de cet amendement considèrent à l'opposée que les politiques publiques doivent œuvrer à renforcer l'adéquation entre la production agricole française et les besoins alimentaires de notre pays. La souveraineté alimentaire est par essence même la capacité de notre agriculture à nourrir les Françaises et les Français, à limiter nos importations de denrées alimentaires plutôt que de renforcer notre capacité à exporter nos productions. Dans une logique de souveraineté comme dans l'indispensable logique de raccourcissement des circuit économiques, il convient d'inverser totalement les objectifs.