Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole
Direction de la Séance
N°684
30 janvier 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 251 , 250 , 184, 187)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. GONTARD et SALMON, Mme GUHL, MM. JADOT, BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS et FERNIQUE, Mme de MARCO, M. MELLOULI et Mmes OLLIVIER, PONCET MONGE, SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL
ARTICLE 10
Consulter le texte de l'article ^
Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Il s’articule avec les autres outils déployés sur le territoire, notamment ceux élaborés dans le cadre des projets alimentaires territoriaux définis à l’article L. 111-2-2 du code rural et de la pêche maritime.
Objet
Cet amendement propose de renforcer la cohérence territoriale entre le réseau ou "France installation - transmissions" (ex "France services agriculture ») et les outils élaborés dans le cadre des projets alimentaires territoriaux.
Les projets alimentaires territoriaux définissent des actions opérationnelles pour accélérer la transition agricole et alimentaire dans les territoires, selon les spécificités de ces territoires. Il sera pertinent que le futur réseau « France services agriculture » puisse s’appuyer sur les outils déployés à ce niveau.
Cet amendement a été travaillé avec les associations France urbaine et AgriParis Seine.