Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole
Direction de la Séance
N°667 rect. bis
4 février 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 251 , 250 , 184, 187)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
Mme BILLON, MM. BLEUNVEN et CANÉVET, Mme HAVET, MM. LONGEOT, LAFON, COURTIAL et Jean-Michel ARNAUD, Mmes PERROT et ROMAGNY, M. LEVI et Mme GACQUERRE
ARTICLE 1ER
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Alinéa 33
Après le mot :
montagne
insérer les mots :
et des communes insulaires métropolitaines
Objet
La rédaction de l’article 1er, portée par les rapporteurs, souligne l’importance d’un développement des territoires équilibré et durable, prenant en compte les spécificités de chaque région. En particulier, sont mises en avant les zones dites "intermédiaires" et les zones de montagnes. Au regard de l'article 3 de la loi 3DS qui dispose que les communes insulaires métropolitaines sont des territoires pour lesquels il doit être "tenu compte de leurs différences de situations dans la mise en œuvre des politiques publiques locales et nationales ", cet amendement propose d'inscrire leur spécificité au sein de cet article.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.