Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole
Direction de la Séance
N°658 rect.
4 février 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 251 , 250 , 184, 187)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
MM. DAUBET, BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. FIALAIRE, GOLD, GROSVALET et GUIOL, Mme JOUVE, MM. LAOUEDJ et MASSET, Mme PANTEL et M. ROUX
ARTICLE 1ER
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Alinéa 21
Après la première occurrence du mot :
production
insérer les mots :
, en assurant un traitement équitable aux soutiens de la polyculture élevage
Objet
Cet amendement a pour objet de préciser l’importance, lorsqu'il s'agit de soutenir des filières spécifiques qui rencontrent des difficultés sévères, de ne pas exclure de facto les exploitations dont le choix stratégique s’est porté sur la diversification des activités. De telles orientations, fondées sur une analyse en silo, favorise la monoculture, inadaptée à de nombreux terroir en France.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).