Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

Direction de la Séance

N°643 rect. ter

4 février 2025

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 184, 187)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

MM. ROCHETTE, Alain MARC et CAPUS, Mme BOURCIER, MM. BRAULT, GRAND, WATTEBLED et CHASSEING, Mme HERZOG et M. GREMILLET


ARTICLE 9 BIS 

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Alinéa 6

Remplacer les mots :

France installations-transmissions 

par les mots :

France agriculture formation installation transmission 

Objet

Le nom du réseau « France installations-transmissions » ne représente pas les missions et les ambitions définies dans l’article 8.

Afin d’apporter davantage de clarté, le réseau n’accompagnant que les publics souhaitant devenir actifs en agriculture, il est important de préciser le domaine d’activité dans le nom du réseau.

La formation est au cœur de l’ambition du dispositif. Cet ajout au nom du réseau permet de valoriser un des objectifs de ce dispositif. L’accueil, l’information et l’accompagnement doivent aider tout futur chef d’entreprise agricole ou en activité à se professionnaliser, qu’ils soient porteurs de projet à l’installation et à la transmission.

Tel est l’objet de cet amendement.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.