En séance

Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 184, 187)

AMENDEMENT

présenté par

M. Michaël WEBER, Mme BONNEFOY, MM. GILLÉ, MÉRILLOU, PLA, BOURGI, FICHET, ROS, LUREL et DEVINAZ, Mme LINKENHELD, M. CHAILLOU, Mme POUMIROL, M. CHANTREL et Mme MONIER

ARTICLE 9

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Après l’alinéa 7

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° Aux enjeux biodiversité de l’exploitation, en particulier la présence d’habitats et d’espèces d’intérêt communautaire et patrimonial, de prairies naturelles, de haies, et d’autres éléments favorables à la biodiversité.

Objet

Cet amendement vise à intégrer dans le diagnostic des projets d’installation des informations sur les enjeux biodiversité de l’exploitation. En effet, les éléments favorables à la biodiversité, tels que les prairies et les haies, peuvent être menacés au moment de la transmission d’une exploitation s’ils ne sont pas bien intégrés dans le projet du projet d’installation. Pourtant, ces éléments sont constitutifs de notre patrimoine naturel et paysager, aujourd’hui menacé par l’uniformisation ; de plus, ils peuvent être de véritables atouts pour la résilience de l’exploitation en particulier face au changement climatique.

Cet amendement a été suggéré par la Fédération des pars naturels régionaux