En séance

Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 184, 187)

AMENDEMENT

présenté par

MM. STANZIONE, ROS et Patrice JOLY, Mme CONWAY-MOURET et MM. OMAR OILI, PLA, BOURGI et MICHAU

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER QUINQUIES

Après l’article 1^er quinquies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’État se donne pour objectifs, dès 2025, en concertation avec les acteurs concernés, de donner aux sols un statut d’organisme à part entière, à nourrir, protéger et faire grandir, afin d’entrer dans une transition véritablement écologique et reconquérir notre souveraineté alimentaire.

Objet

Cet amendement vise à redonner aux sols leur capacité à fonctionner et à rendre les services écosystémiques qui les caractérisent. Ces services concernent entre-autre le cycle de l’eau, sa qualité, et la régulation de la température. Nous ne pourrions tout simplement pas survivre si le sol cessait d’assumer ses fonctions. Au lieu d’entraver le travail du sol, donnons-lui les moyens de nous servir, afin de restaurer les cycles de l’eau, le stockage du carbone et la climatisation naturelle qu’il fournit dès lors que l’ensemble des composants se combinent. La réintroduction des haies prévue dans la proposition de loi de 2023 de Monsieur Salmon permettra d’agir dans ce sens.

Le premier critère concerne l’augmentation générale du taux de matière organique dans nos sols. Véritables systèmes digestifs, ils ont besoin de nourriture, donc de carbone organique. Nous devons accélérer la mise en œuvre des propositions telles que le projet « 4 pour 1000 » issu de la COP 21, et mettre en place une stratégie agricole fondée sur la protection du fonctionnement du sol : nos sols ne peuvent plus être traités comme de simples supports à l’agriculture industrielle. Ils doivent acquérir le statut d’organisme à part entière, à nourrir, protéger et faire grandir, afin d’entrer dans une transition véritablement écologique.