En séance

Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 184, 187)

AMENDEMENT

présenté par

MM. Michaël WEBER et ROS, Mme BONNEFOY, M. GILLÉ, Mme Sylvie ROBERT, MM. MÉRILLOU, BOURGI, FICHET et LUREL, Mme LINKENHELD, MM. DEVINAZ et PLA, Mme POUMIROL, M. CHANTREL et Mme MONIER

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 11

Compléter cet alinéa par les mots :

, développer les connaissances sur les solutions alternatives aux produits phytopharmaceutiques en renforçant le réseau DEPHY et soutenir les travaux scientifiques visant à améliorer le stockage du carbone dans les sols

Objet

Le soutien à la recherche et l’innovation doit viser en priorité l’accompagnement des agriculteurs dans la transition écologique, en développant les connaissances sur les solutions alternatives ainsi que sur les risques et les impacts des produits phytopharmaceutiques et en confortant la démonstration des performances économiques, environnementales et sociales des systèmes économes en produits phytopharmaceutiques.

Dans le cadre du plan Ecophyto, l’Etat a ainsi mis en œuvre le dispositif DEPHY ayant pour finalité d'éprouver, valoriser et déployer les techniques et systèmes agricoles réduisant l’usage des produits phytosanitaires tout en promouvant des techniques économiques, environnementales et sociales performantes. Le dispositif repose sur un réseau national couvrant l'ensemble des filières de production et mobilisant les partenaires de la recherche, du développement et du transfert.

L’Etat doit renforcer son soutien et la promotion du réseau DEPHY rassemblant 3 000 exploitations agricoles engagées dans une démarche volontaire de réduction de l’usage de pesticides permettant de concevoir, tester et évaluer des systèmes de culture visant une forte réduction de l’usage de produits phytosanitaires.

De nombreux travaux ont également été mené par l’INRAE dans le cadre de l’initiative 4 pour mille visant à améliorer la capacité de stockage carbone des sols en identifiant les pratiques agricoles et forestières favorables au stockage du carbone dans les sols. La souveraineté agricole, d’intérêt général majeur, doit pleinement intégrer ces enjeux climatiques et environnementaux pour répondre aux attentes de la société d’un modèle de production plus durable et de qualité, qui préserve nos ressources pour les générations futures.

Le présent amendement propose donc de préciser dans les objectifs prioritaires de la recherche et de l'innovation, la recherche des solutions alternatives aux produits phytopharmaceutiques ainsi que les travaux scientifiques à améliorer le stockage du carbone dans les sols.