En séance

Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 184, 187)

AMENDEMENT

présenté par

MM. SALMON et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT, BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS et FERNIQUE, Mme de MARCO, M. MELLOULI et Mmes OLLIVIER, PONCET MONGE, SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

ARTICLE 8

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Alinéa 15

1° Remplacer les mots :

assurer la présence sur l’ensemble du territoire national d’

par le mot :

installer

2° Supprimer les mots :

et d’emplois

Objet

Cet amendement vise à reformuler le cadre programmatique du titre III réformant les dispositifs de soutien et d’accompagnement à l’installation et à la transmission agricoles, pour mieux y affirmer l’objectif de soutenir l’installation d’agriculteurs et d’agricultrices.

D’ici 2030, la moitié des agriculteurs et agricultrices actifs en 2020 auront atteint l’âge de prendre leur retraite, et seuls ⅔ d’entre eux sont aujourd’hui remplacés. Pour atteindre la souveraineté alimentaire et atteindre les objectifs de transition écologique et climatique sur lesquels la France s’est engagée, il est indispensable de soutenir la multiplication d’exploitations agricoles viables et durables sur les territoires. La formulation actuelle n’est pas assez précise à ce sujet car elle ne distingue pas, au sein de la population active, les actifs salariés des exploitants agricoles. Or, en l’absence de cadrage, le développement du salariat agricole est caractéristique du phénomène de concentration des exploitations et du foncier, au détriment de celui d’exploitations agricoles nombreuses, viables et contribuant plus volontiers à la souveraineté alimentaire des territoires et à la transition écologique du secteur.

Par ailleurs, le simple remplacement des agriculteurs en activité est insuffisant. La réorganisation des systèmes et des modes de production nécessite d’impulser une dynamique d’accroissement du nombre d’agriculteurs et d’agricultrices.

Cet amendement a été travaillé avec l’association SOL.